La réserve parlementaire en 2014

Tout le monde en parle mais personne n'est vraiment capable de dire ce que c'est, à combien elle se monte et à quoi elle est destinée....

Ce constat n'est plus valable aujourd'hui ! Désormais vous pouvez tout savoir...

« La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’Etat », explique, sur son site Internet, l’Assemblée nationale. Mais le terme « Etat » ne doit pas faire illusion : cette réserve parlementaire est alimentée par les contribuables. Ces subventions doivent permettre l’investissement dans des projets de proximité des collectivités locales, après délibération de leurs assemblées. Elle est également censée soutenir les activités menées par des associations d’intérêt public.Une manière de redistribuer de l’argent public. En théorie.

Chaque année, un budget est alloué à la réserve parlementaire. D’abord fixé à 90 millions d’euros, il a baissé en 2013 et 2014 à 81,6 millions. Les 8,4 millions d’euros épargnés sont redistribués, depuis 2013, à l’Etat pour la réduction des dépenses publiques.

Mais ce n’est pas le seul changement affecté à la réserve parlementaire. En 2012, à la suite de nombreuses polémiques sur l’utilisation de cette réserve parlementaire par les députés, liées au manque de transparence, le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), a décidé de répartir proportionnellement la somme aux effectifs des groupes parlementaires. « Afin d’établir pour la première fois une équité entre majorité et opposition parlementaires », précise-t-il. Surtout, les affectations sont désormais publiques, et postées sur le site de l’Assemblée, depuis 2014.

En moyenne, un député se voit attribuer 130 000 euros. Bien que la modulation de cette répartition appartienne, en dernier ressort, au président de chaque groupe politique. Les parlementaires qui occupent des postes éminents au sein de l’Assemblée obtiennent davantage. Ainsi, les vice-présidents de l’Assemblée, les questeurs, les présidents de groupe et les présidents de commission perçoivent chacun 260 000 euros. Le président de l’Assemblée dispose, lui, de 520 000 euros. En plus de sa réserve parlementaire, le président de l’Assemblée bénéficie aussi d’une « réserve institutionnelle », censée accompagner des projets institutionnels ou d’intérêt national. Elle s’élevait à 5,5 millions d’euros en 2014.

Le Sénateurs disposent, eux aussi, d’une réserve parlementaire. Le montant total s’élevait en 2013 à 53 millions d’euros, répartis de la même manière qu’à l’Assemblée. Répondant au même besoin de transparence, la liste des dépenses est publiée depuis 2014.

Si l’utilisation n’est pas malhonnête, elle peut en revanche être mauvaise. Certaines dépenses concernent des projets dont la compétence ne relève pas de la réserve parlementaire, mais des collectivités territoriales. Ainsi, certains élus pallient l’absence d’engagement de certaines collectivités sur leurs compétences propres. En 2013, on compte 408 dépenses pour rénovation de divers bâtiments communaux, 379 fois pour des églises, 187 pour la voierie, et 41 pour éclairage public. Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Christian Jacob, a par exemple utilisé 40% de ses 360 000 euros pour financer des projets dans sa commune de Provins (voierie et renouvellement informatiques des services municipaux et du parc des véhicules municipaux ».

Tout savoir sur cette dépense, département par département, député par député, qui reçoit la part de la réserve etc. en cliquant sur ce lien.