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Notre parti, c'est Gourin

Compte rendu du Conseil municipal du 22 septembre 2015

27 Septembre 2015, 08:23am

Publié par Gilles Bolzer

Compte rendu du Conseil municipal du 22 septembre 2015

Un Conseil municipal a eu lieu mardi 22 septembre et portait sur quelques points importants.

Je ne ferai pas de compte rendu exhaustif cette fois-ci car la revue de presse que vous trouverez en pièce jointe se suffit presque à elle-même. Je ferai simplement quelques remarques sur 3 points qui étaient à l'ordre du jour ou traités en question diverses.

1) Sur le mise en conformité des installations des bâtiments recevant du public

Je ne peux que me satisfaire de constater que nos concitoyens à mobilité réduite et plus généralement toutes les personnes souffrant d'un handicap puissent dans un avenir qui n'a jamais été aussi proche, circuler dans notre ville et participer à la vie de notre cité. Je regrette qu'il ait fallu passer par une loi aussi contraignante et exigeante. Je déplore aussi que cette loi oblige à des dépenses aussi importantes sans pour autant percevoir une aide de l'Etat. Cela ne va pas aider les petites communes rurales à sortir la tête de l'eau et le coût annoncé pour Gourin (estimation à l'heure actuelle) est très important puisqu'il est de l'ordre de 700 000 €. La mairie n'aura pas d'autres choix que de programmer des travaux sur la mandature actuelle si ce n'est plus afin d'échelonner les dépenses. De plus, il faudra prioriser les aménagements et cela fera sans doute des mécontents mais comment faire autrement ?

En commission des finances puis en Conseil communautaire jeudi dernier, je suis intervenu pour proposer de mutualiser l'achat de matériels. Il me paraissait aberrant de ne pas envisager cette solution quand on connaît le coût d'un ascenseur, pour ne prendre qu'un seul exemple. Cette solution aurait au moins eu le mérite de permettre des économies à l'échelle de Roi Morvan Communauté et facilité, par la même occasion, l'exercice budgétaire de nos communes. Mais je suis extrêmement déçu d'apprendre que cela ne se fera sans doute pas. Les raisons obscures évoquées ne sont pas à la hauteur des enjeux et je crois que la mutualisation n'est malheureusement encore qu'un vain mot alors qu'un groupement d'achats serait si facile à organiser...

2) ARDO et le dépôt du nouveau permis de construire

C'est évidemment une grande satisfaction pour tout le monde ! Il reste juste à espérer que les formes et le fond sont, cette fois-ci, en adéquation avec la législation en vigueur. Je pense que c'est honnêtement le cas car le cabinet d'avocats et les conseillers rémunérés par la mairie ont du y regarder à deux fois...

Reste la réaction des associations écologistes. Vont-elles passer la main ou, au contraire, chercher la petite bête ? Il reste maintenant moins de deux mois pour connaître le fin mot de l'histoire.

Nous serons patients et croisons les doigts.

3) Sur les TAP (Temps d'Activités Périscolaires)

L'annonce faite fin août avec la parution de ce nouveau décret en défaveur des écoles privées est une très mauvaise nouvelle. Je ne rentre pas ici dans le débat privé-public mais dans le fond du sujet et notamment des conséquences que ce décret pourrait avoir à très court terme pour notre commune.

Ne tournons pas autour du pot ! Si l'Etat, au travers du fond d'amorçage (50 € par enfant), ne verse plus un centime pour les élèves scolarisés dans le privé, c'est l'ensemble de l'organisation des TAP dans notre commune qui en pâtira. En effet, comment imaginer que nous puissions raisonnablement continuer à organiser ces TAP pour les seuls élèves du public cette année scolaire 2015-2016, en sachant que les animateurs qui interviennent et animent ces activités ont pris des engagements et adapté leur propre emploi du temps pour se libérer ? Comment dire aux transporteurs que les circuits de car sont à modifier ? Comment enfin, dire aux élèves et parents d'élèves du privé qu'ils doivent désormais s'occuper de leur enfant car la mairie n'a pas d'argent pour leur offrir ces TAP ? A moins de mettre la main à la poche (et cela équivaut à 6950 €), la mairie se trouve ici confrontée à un problème d'équité pour cette année scolaire. Qu'en sera t-il l'année prochaine ? Personne ne le sait. Une seule chose est certaine. Si une solution n'est pas trouvée, cela pourrait annoncer la mort des TAP sur Gourin.

Conseil Municipal 22 septembre 2015 - Le Télégramme

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GRANGERAT 27/09/2015 23:48

lu dans le courrierdesmaires.frLe Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 28 octobre devant les sénateurs, que les aides de l’Etat pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires seraient maintenues à leur « niveau actuel » pour toutes les communes.

« Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel » via des amendements de la gauche que le gouvernement « soutiendra », a-t-il déclaré au Sénat en ouverture de l’examen en deuxième lecture de la réforme territoriale.

Activités de « qualité »
Les aides, débloquées en 2013 et prorogées en 2014, sont reconduites pour l’année scolaire 2015-2016 à condition de mettre en œuvre des activités périscolaires de « qualité », précise dans un communiqué le ministère de l’Education nationale.

Pour aider les communes à la mise en place de cette réforme, un fonds d’amorçage a été créé, avec à la clé 50 euros annuels par enfant auxquels s’ajoutent 40 euros pour les communes en zone rurale ou urbaine sensible. S’y ajoutent 53 euros de la Caisse d’allocations familiales si les communes organisent les activités culturelles, artistiques ou sportives. Ces aides ont été reconduites en 2014.

Pour 2015, initialement, seules les « communes les plus fragiles » devaient percevoir la part majorée de 40 euros. Le ministère précise que l’aide est prolongée en 2015 « pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide - aide de base ou aide majorée - sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT) » de « qualité ».

Gilles Bolzer 28/09/2015 08:52

Ce que l'on peut reprocher au décret, c'est qu'il n'est pas clair du tout. L'annonce vient des services de l'Inspection académique du Morbihan elle-même et elles n'ont pas été démenties par la préfecture du Morbihan. Quand on relit le décret sorti le 17 août 2015 et dont je mets le lien ci-dessous, on s'aperçoit qu'il n'est nullement fait mention des écoles privés sous contrat. Le PEDT a été élaboré et rendu en temps et en heure pour notre commune. Le décret est "arrivé" après avec effet au 1er septembre 2015 soit le jour de la rentrée. On peut être dans l'opposition et reconnaître qu'en la matière les choses sont bien faites en terme d'organisation des TAP sur Gourin. Donc il y a de la qualité. J'espère que cela suffira...

Voici le décret en question : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031047222&categorieLien=id

Ce décret abroge celui-ci qui date de 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029613612&categorieLien=cid

GRANGERAT 27/09/2015 23:46

Voici ce que j'ai trouvé sur le net
source: éducation nationale

L’Etat mobilisé aux côtés des communes pour le développement d’activités périscolaires de qualité sur l’ensemble du territoire

Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l’Etat aux communes pour qu’elles puissent proposer, sur l’ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l’organisation des activités périscolaires.
EDUCATION NATIONALE | JEUNESSE

GRANGERAT 27/09/2015 23:39

En ce qui concerne la suppression de la subvention de l'état à travers le fond d'amorçage pour les TAP aux profits des élèves scolarisés dans le secteur privé, je suis très intéressée de connaître les sources officielles . Je n'ai trouvé trace nulle part de l'annonce dont vous parlez .jJe vous remercie de me les communiquer