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Notre parti, c'est Gourin

RSI : de la grogne à la colère et...

26 Janvier 2015, 09:36am

Publié par Gilles Bolzer

RSI : de la grogne à la colère et...

Le RSI (Régime Social des Indépendants) fait beaucoup parler de lui en ce moment. Beaucoup grognent contre un régime qu'ils jugent défavorables à ses cotisants. De la grogne à la colère puis à la tempête, il n'y a qu'un pas et ce dernier est en passe d'être franchi en ce début d'année 2015 si on en croît l'article paru aujourd'hui dans le télégramme et que vous pourrez lire ci-dessous.

Comme dirait l'autre, cela demande des éclaircissements et des explications plus détaillées pour mieux comprendre une situation pour le moins obscure. En tout état de cause ce malaise n'est pas né sur un coup de tête et l'administration va devoir faire preuve de beaucoup de pédagogie pour expliquer à tous ces indépendants qu'ils n'ont aucun intérêt à quitter un régime de protection qui, en théorie, a été fait pour eux...

Gilles Bolzer

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Libérés de la Sécu. Bataille juridique en Finistère 26 janvier 2015 à 06h47/ Catherine Le Guen /

Un travailleur indépendant finistérien a décidé de ne plus payer ses cotisations au Régime social des indépendants (RSI) et fait venir le leader du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).

Travailleur indépendant depuis quinze ans, Jean-Michel Le Bot, du Mouvement des libérés de la Sécu, a développé un commerce d'outils sur internet. Début novembre, il a choisi d'arrêter de payer ses cotisations de sécurité sociale et s'est assuré à titre individuel auprès d'Amariz, une société anglaise pour 360 € par mois, mais sans délocaliser son entreprise en Grande-Bretagne. « Je n'en ai pas les moyens. Mais maintenant quand je vais chez le médecin ou le pharmacien, je suis remboursé de l'intégralité de mes dépenses, sans franchise, sur la base des tarifs opposables de la Sécu ». Sa femme et ses trois enfants continuent à être couverts par le régime des salariés.

Des cotisations trop lourdes

Ses plaintes à l'égard du RSI sont multiples : cotisations trop lourdes, trop éloignées de la réelle rentabilité de son entreprise. Au niveau des prestations aussi, les critiques sont nombreuses : affiliation d'un an pour toucher des indemnités journalières ou délai de carence de huit jours contre trois pour les salariés. Dans son rapport 2014 sur la Sécurité sociale, la cour des comptes a épinglé le RSI sur sa gestion et ses effectifs. « En 2013, j'ai payé 9.000 € au RSI, puis 14.500 € en 2014, j'ai reçu pour 2015 un échéancier de 15.600 € plus une régularisation de 14.000 € sur 2013 payable en deux fois, en novembre et décembre 2014. Parfois, je ne dégage même pas un Smic. J'ai appelé le RSI pour savoir ce qu'il se passerait si je tombais malade : j'aurais droit à 23 € par jour, 690 € par mois, tout en étant obligé de payer mon échéancier de 1.450 € par mois. Comment faire sans pouvoir travailler ? La dame du RSI au téléphone m'a répondu que ce n'était pas son problème et que si je n'étais pas à jour de mes cotisations de toute façon, je n'aurais droit à rien », explique celui qui défilait à Quimper coiffé d'un bonnet rouge il y a un an. Ce lundi soir, Jean-Michel Le Bot fait venir dans sa commune de Lopheret (29) le Dr Claude Reichman, du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).

« Faute lourde de l'État »

L'homme, âgé de 77 ans, en est à sa 22e année de lutte contre le système français de protection sociale. « J'ai vécu entre 70 et 80 procès et dépensé plusieurs dizaines de milliers d'euros ». Il le reconnaît : il est encore et toujours en procès. « Maintenant, j'attaque l'État pour faute lourde parce que les arrêts qui sont rendus ne sont pas conformes au droit. On a gagné tous nos procès européens mais la justice française refuse d'appliquer le droit. Nous allons bientôt gagner », assure-t-il. Il sillonne la France, répond à jusqu'à trois invitations par semaine. « On me rembourse mon déplacement et mon hôtel, c'est tout », dit-il. Lui-même perçoit sa retraite, en tant qu'ancien dentiste, de la caisse de retraite des professions libérales. « C'est normal, j'ai cotisé pendant plus de 30 ans avant de me désengager ».

« C'est un régime légal »

Son cheval de bataille juridique est de faire reconnaître la qualité de mutuelle aux organismes de sécurité sociale français pour que leur soient appliquées les règles de concurrence européenne. Ce que conteste le RSI : « Nous avons plusieurs jurisprudences confirmant que l'on est bien dans un régime légal », dit Philippe Lochet, directeur adjoint du RSI Bretagne qui, au passage, souligne que les cotisations des artisans et commerçants sont inférieures à celles d'un salarié. « Pour une rétribution nette de 20.000 €, le coût du travail est de 29.905 € pour un indépendant au RSI et de 35.751 € pour un salarié au régime général (part salariale et part patronale) ».

EN COMPLÉMENT

Combien de contestataires? 662 ... ou 70.000 !

La contestation du poids des charges sociales est loin d'être une nouveauté mais plusieurs mouvements prônent aujourd'hui la désaffiliation. Au point que l'Assemblée nationale a voté en octobre un amendement pour doubler les sanctions à l'égard des promoteurs de la désaffiliation : deux ans de prison et 30.000 € d'amende. Pour l'instant, aucune condamnation n'a été prononcée. La caisse nationale du RSI a décidé de passer à l'action en missionnant des huissiers pour aller enregistrer en juin dernier six réunions du MLPS. Une initiative qui lui a valu de perdre en référé au TGI de Nice. « Le TGI de Nice a jugé que le RSI n'avait pas capacité à agir en justice parce qu'il n'était pas inscrit au registre des mutuelles. L'Urssaf aussi est une mutuelle ! En enregistrant les réunions, ils espèrent faire peur et dissuader les gens de quitter le régime », dit Claude Reichman. « Les cinq autres enregistrements ont été validés et vont pouvoir être utilisés lors d'actions en justice. La caisse nationale a interjeté appel de la décision de Nice », répond Philippe Lochet, directeur adjoint du RSI de Bretagne. Combien de Français veulent se désaffilier ? « 70.000, selon les sur les statistiques des assureurs européens », répond Claude Reichman.

43 Bretons contestataires

Cent fois moins, selon le RSI : « Aucun de nos assurés n'est désaffilié. En Bretagne, nous avons 43 contestataires, sur 103.000 cotisants, dont 26 sont actuellement en procédure devant le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale). Au plan national, 662 affiliés sont en procédure ; c'est très peu sur 2,8 millions d'assurés ». Et Philippe Lochet s'inquiète pour ceux qui franchissent le pas : « Ils vont finir dans une impasse. Et lorsqu'ils devront payer les arriérés, ils pourront se trouver dans une situation très difficile. Ils ont tout intérêt à se rapprocher de nous, afin que l'on étudie leur dossier et qu'on leur accorde des délais de paiement ». Pas de libéré parmi les assurés de la CPAM du Finistère, un salarié devrait se mettre d'accord avec son employeur pour une telle démarche. L'Urssaf de Bretagne ne veut pas communiquer de chiffres sur les désaffiliations, qualifiant ce phénomène de « tout à fait résiduel ». Du côté de la MSA on déclare « ne pas avoir reçu de demandes de désaffiliation de la part des adhérents. Les assurés du régime sont au contraire, dans le contexte des crises actuelles, en demande forte d'accompagnement économique et social légitimant ainsi le rôle et les missions de la MSA ».

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/liberes-de-la-secu-bataille-juridique-26-01-2015-10504265.php

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