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Notre parti, c'est Gourin

Réforme des marchés publics

21 Décembre 2014, 19:09pm

Publié par Gilles Bolzer

Réforme des marchés publics

La nouvelle annoncée aujourd'hui par le quotidien "Les Echos" (voir ci-dessous) est très certainement une bonne nouvelle pour booster les PME françaises. Alors que la crise perdure, toutes les initiatives pour casser les verrous qui brident les PME sont bons à prendre. La manne financière sous tendue par cette simplification du code des marchés publics va dans le bon sens tant que l'on respecte les femmes et les hommes qui travaillent dans ces PME. Il faut aussi, bien entendu, que les dividendes générés par cette simplification soient touchés par les salariés eux-mêmes et plus uniquement par les tenants du capital. La hausse du pouvoir d'achat passe par là...

Gilles Bolzer

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Avec 71 milliards de commande publique passée en 2013 et un volume de plus de 93.000 contrats conclus, les marchés publics sont un domaine clef pour les entreprises. En particulier pour les PME qui ont toujours du mal à y accéder. Pour les aider à s’y investir davantage, le ministre de l’Economie a choisi de mettre un coup d’accélérateur à la réforme de la commande publique entamée depuis quelques mois et qui s’inscrit dans la transposition d’une directive européenne de février 2014. Le 26 septembre dernier, un décret est déjà paru pour plafonner les exigences relatives à la capacité financière des entreprises (le montant minimum de chiffre d’affaires exigé ne doit pas dépasser le double de la valeur estimée du marché), afin de ne pas exclure d’emblée certaines PME. Et le nombre de documents à fournir à l’administration pour se porter candidat a été sensiblement réduit. Pour poursuivre dans cette dé­marche de simplification, Bercy a préparé plusieurs ordonnances qu’Emmanuel Macron compte soumettre à consultation à partir de ce lundi. L’objectif étant de les faire adopter d’ici le mois de juillet 2015. Près de 200 pages du Code des marchés publics vont ainsi disparaître. Dans le même temps, Bercy cherche à dématérialiser davantage les appels d’offres. Un point sur lequel la France est très en retard puisque seulement 1 % des procédures se font par ­Internet. La France compte sur la dynamique du « document unique de marché européen » (Dume), sur lequel planche la Commission européenne pour progresser aussi en ce domaine.

Clauses sociales et environnementales

Autre défi pour le ministère de l’Economie : faire en sorte de préserver les fournisseurs locaux tout en respectant les exigences de mise en concurrence demandées par Bruxelles. Pour ce faire, Emmanuel Macron souhaite renforcer la mention dans les contrats de clauses sociales pour tenir compte de l’insertion des personnes exclues du monde du travail par exemple. Là encore, le ministre a raison de vouloir accélérer car le chemin à parcourir reste très long : seulement 6 % des marchés conclus ­contiennent ce type de clauses sociales ou environnementales, selon l’Observatoire des achats responsables, alors que l’objectif fixé en 2012 était de 10 %. Un guide pratique sur les critères d’attribution des marchés et la prise en compte des clauses sociales va être distribué aujourd’hui à tous les acheteurs publics. Mais, ne pas se focaliser sur le prix le plus bas en période de baisse de la dépense publique reste une gageure.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/0204032585377-reforme-des-marches-publics-macron-veut-accelerer-1077240.php?mIzTTq2kVBLc8WVD.99

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