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Notre parti, c'est Gourin

Handicap : les normes d'accès revues à la baisse !

15 Décembre 2014, 19:56pm

Publié par Gilles Bolzer

Handicap : les normes d'accès revues à la baisse !

Le nouvel arrêté du 8 décembre 2014 est presque passé inaperçu la semaine dernière. Et pourtant, il va à l'encontre de promesses tenues en leur temps pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées dans notre pays. En effet, en quelques lignes, le gouvernement revient en arrière et persiste à ignorer les difficultés réelles de milliers de personnes à simplement pouvoir vivre comme toute personne valide.

Alors, comment comprendre cette volte face ?

La seule explication que j'entrevois aujourd'hui est celle d'un recul lié à la pression de certains lobbies qui voyaient d'un mauvais oeil des mises aux normes coûteuses et très souvent considérées comme superflues par beaucoup.

Or n'est-il pas logique de les appliquer car un(e) handicapé(e) est-il (elle) un citoyen de seconde zone ?

Je ne le crois pas. Ce n'est pas, à mon sens, un geste de solidarité nationale et cela est contraire à notre constitution. Mais ce n'est que mon avis...

Pour faire le votre, vous pouvez utilement lire l'article du quotidien "Ouest France" résumant la situation ci-dessous. Vous aurez aussi la possibilité de lire l'arrêté du 8 décembre en intégralité grâce à l'hyperlien contenu dans l'article.

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Alors que les associations réclament une amélioration urgente de l'accessibilité pour les handicapés, de nouvelles dispositions rognent la réglementation actuelle.

Après le bilan en demi-teinte de la conférence nationale sur le handicap qui s'est tenu en décembre à Paris, un arrêté confirme l'allègement de la réglementation sur les accès handicapés

L'accessibilité est un enjeu majeur pour les associations d'handicapés qui dénoncent une situation déplorable en France. Pourtant, de nouvelles normes rognent les obligations imposées dans les commerces, hôtels et parkings.

Ces dispositions font partie des 50 mesures de simplification des normes de la construction annoncées par le ministère du Logement le 25 juin.

Les constructions neuves pas concernées

Applicable à compter du 1er janvier 2015, l'arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O. de samedi, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements recevant du public (ERP) « situés dans un cadre bâti existant ». Elles ne concernent pas les constructions neuves.

Rampe amovible

La disposition la plus marquante est la possibilité donnée aux bâtiments dont l'entrée comporte un dénivelé, d'adopter comme aménagement une rampe « amovible, qui peut être automatique ou manuelle », et non plus uniquement une rampe fixe.

Aussi, ces bâtiments ne sont plus tenus de respecter les normes d'accessibilité aux handicapés dans leurs étages non accessibles par ascenseur. Par exemple, un chevauchement est autorisé entre l'espace prévu pour le demi-tour d'un fauteuil roulant et la manoeuvre d'une porte.

Entrée par la porte de derrière

Ils sont aussi dispensés de respecter les normes d'accessibilité, « dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir », en raison de la topographie (rue en très forte pente). Mais un emplacement de stationnement proche de l'entrée devra alors être aménagé.

Aussi, lorsque l'entrée principale d'un établissement accueillant du public ne peut pas être rendue accessible aux handicapés, l'aménagement d'une « entrée dissociée », par l'arrière du local par exemple, pourra s'y substituer, si elle est « ouverte à tous en permanence, pendant les heures d'ouverture ».

Passages rétrécis

Cet arrêté introduit aussi une certaine tolérance concernant les largeurs de passage des allées de circulation principale, menant aux caisses, sanitaires ou cabines d'essayage (1,20m au lieu de 1,40 m) les hauteurs de marches (17 cm au lieu de 16 cm) ou les largeurs de portes (80 cm contre 90 cm dans le neuf) admises.

L'ascenseur, plus obligatoire

En ce qui concerne l'obligation d'installer un ascenseur, les hôtels classés une, deux ou trois étoiles, ainsi que ceux qui ne sont pas classés, et qui n'ont pas plus de trois étages en sus du rez-de-chaussée, en sont exonérés, dès lors qu'ils offrent des chambres adaptées aux handicapés, accessibles au rez-de-chaussée.

De même, dans les restaurants comportant un étage, l'installation d'un ascenseur n'est plus exigée dès lors que cet étage accueille moins de 25% de la capacité totale du restaurant, et que« l'ensemble des prestations » est offert dans l'espace principal accessible.

Regroupement des places de parkings

Le texte assouplit aussi les obligations qui s'imposent aux parkings dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public, en matière d'accessibilité aux handicapés.

Désormais, dans les parkings souterrains ou aériens, les places de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées pourront être « concentrées sur les deux niveaux les plus proches de la surface », et non plus réparties sur tous les niveaux.

L'arrêté est pris conjointement par la ministre du Logement, et la ministre de l'Ecologie.

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